• Le règlement du prix du stage est à effectuer avant le début du stage par chèque à l’ordre
de Diribat, ou par carte bancaire via le présent site.

• Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur.
Nos tarifs sont forfaitaires.

• Les repas sont compris dans le prix du stage. Ils sont imputables sur la participation
de l’employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire
(M.G. défini à l’art.141-8 du code du Travail).

• Le client reçoit avec la facture deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue, et s’engage à retourner à Diribat un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

• L’attestation de participation au stage, est adressée à l’issue de la formation.

• Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

• En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de non prise en charge, il restera débiteur des sommes restant dues à Diribat.

• Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Diribat se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 5 jours francs avant la date prévue.
Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou reporté,
avec l’accord du client, sur un autre stage de son choix.

• Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais, si cette annulation parvient à Diribat,
par courrier, fax ou mail, au moins 10 jours francs avant le début de la formation.

• Diribat se réserve le droit de limiter le nombre de participants pour chaque stage.
En ce cas et dans la mesure du possible, Diribat proposera à la personne qui souhaite
s’inscrire de reporter son inscription sur une autre session.

• En cas d’annulation tardive (moins de 5 jours francs avant le début du stage), Diribat se réserve le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage.
Ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur.

• Toute formation commencée est dûe en entier.

• La responsabilité de Diribat ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations
ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition
de Diribat, par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée
des sessions de formations.

• Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition,
sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

• Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Paris.