Diribat
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Nouveauté
Maitriser les règles essentielles de la TVA
• Quelles sont les sommes qui échappent à la TVA ?
• Les règles régissant l’exigibilité de la TVA (travaux immobiliers, ventes et pose, paiement direct
des sous-traitants)
• Qu’est ce qu’une livraison à soi-même ?
• A quel moment récupérer la taxe grevant
les dépenses ? Quelles sont les dépenses exclues
du droit à déduction ?
• Les règles de facturation
• Le taux de 5,5% applicable à certains travaux
dans l’habitation est-il facturé à bon escient ?
Connaître les règles en matière
de BIC et d’IS spécifiques au bâtiment• Prise en compte des travaux (méthode
de l’avancement et de l’achèvement)
• Le corollaire de la méthode de l’achèvement :
les travaux en cours et leur évaluation
• Traitement fiscal des pénalités de retard
et des intérêts moratoires résultant du code
des marchés publics
• Distinction charges / immobilisations
• Conditions de déductibilité des rémunérations versées à des tiers (commissions et honoraires)
• Les amortissements
• Les provisions :
- Conditions générales de déduction ;
- Provisions pour SAV et garanties ;
- Provisions pour pertes sur travaux en cours.
Gestion et stratégie
Connaître la fiscalité applicable à l’entreprise de bâtiment
Les règles principales en termes de fiscalité sont un enjeu majeur pour une entreprise de bâtiment. S’assurer de la bonne connaissance de ces règles permet d’éviter des rectifications de la part des services fiscaux. Il est également indispensable de connaître et de bien utiliser certains dispositifs pour optimiser la gestion fiscale de l’entreprise.
code
SGS710prix
Sur devisdurée
1 jour
Programme
Maitriser les règles essentielles de la TVA
• Quelles sont les sommes qui échappent à la TVA ?
• Les règles régissant l’exigibilité de la TVA (travaux immobiliers, ventes et pose, paiement direct
des sous-traitants)
• Qu’est ce qu’une livraison à soi-même ?
• A quel moment récupérer la taxe grevant
les dépenses ? Quelles sont les dépenses exclues
du droit à déduction ?
• Les règles de facturation
• Le taux de 5,5% applicable à certains travaux
dans l’habitation est-il facturé à bon escient ?
Connaître les règles en matière
de BIC et d’IS spécifiques au bâtiment• Prise en compte des travaux (méthode
de l’avancement et de l’achèvement)
• Le corollaire de la méthode de l’achèvement :
les travaux en cours et leur évaluation
• Traitement fiscal des pénalités de retard
et des intérêts moratoires résultant du code
des marchés publics
• Distinction charges / immobilisations
• Conditions de déductibilité des rémunérations versées à des tiers (commissions et honoraires)
• Les amortissements
• Les provisions :
- Conditions générales de déduction ;
- Provisions pour SAV et garanties ;
- Provisions pour pertes sur travaux en cours.
Inscription
Cette formation est sur devis. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
Déroulement de la journée
- Accueil convivial autour d'un café, viennoiserie et jus de fruit
- Début du séminaire à 9h
- Déjeuner dans un restaurant situé à proximité
- Fin du séminaire à 17H
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